Bruxelles, le 29 juin 2016
La FGTB continue à contester le saut d’index.
Le mercredi 29 juin se tiendront les plaidoiries des trois syndicats et du gouvernement relatives au recours contre le saut d’index introduit devant la Cour constitutionnelle en octobre 2015 par le front commun syndical.
Le gouvernement argumentera probablement que le saut d’index étant déjà terminé, le recours n’a plus de raison d’être. Ce qui est tout à fait faux.
Dans de nombreux secteurs, les salaires n’augmenteront pas immédiatement, l’indexation n’étant prévue qu’au cours du deuxième semestre 2016 ou du premier semestre 2017. Le saut d’index n’est donc nullement terminé pour les travailleurs.
De plus, le saut d’index a un impact cumulatif sur toute la carrière : chaque indexation et chaque augmentation des salaires et des allocations futures seront, à la suite du saut d’index, calculés sur un montant inférieur de 2% au montant initial. Le saut d’index provoquera ainsi une baisse définitive du pouvoir d’achat (un appauvrissement) pour presque 7 millions de salaires, de traitements et d’allocations sociales.
La FGTB dénonce la violation de leur droit à la négociation collective garanti par la Constitution étant donné qu’aucune négociation future entre syndicats et employeurs ne pourra compenser cette perte de pouvoir d’achat. De plus, le saut d’index a bloqué les conventions de secteur et d’entreprise existantes qui sont le résultat de négociations entre syndicats et employeurs.
Le saut d’index constitue également une violation de l’interdiction constitutionnelle de discriminations puisque seuls les revenus du travail et les allocations sociales sont touchés, contrairement aux revenus des indépendants (dirigeants d’entreprise) et des professions libérales (notaires, avocats, …) qui, eux, peuvent bel et bien indexer les honoraires réclamés à leurs clients. Les revenus de biens mobiliers (actions, dividendes, plus-values) et immobiliers (loyers, terrains, droits d’emphytéose) sont également épargnés. Il s’agit d’une mesure prise selon l’adage « deux poids, deux mesures ».
Alors que les partis au gouvernement avaient déclaré en campagne électorale qu’ils n’appliqueraient pas de saut d’index, le gouvernement Michel a quand même pris cette mesure « en vue d’améliorer la compétitivité des entreprises ». Pourquoi dès lors a-t-il appliqué le saut d’index aux traitements des fonctionnaires et aux allocations sociales ? D’ailleurs, nous attendons toujours les chiffres qui doivent démontrer que l’objectif visé, la création d’emplois supplémentaires, a été atteint.
L’arrêt de la Cour constitutionnelle est attendu pour cet été. Si la décision de la Cour ne peut être contestée devant une juridiction belge, elle peut l’être devant la Cour européenne des droits de l’homme.
