La fin du cumul des jours de maladie
Le Soir – 27/07/2018
L’accord gouvernemental de mardi a mis fin au système
Les fonctionnaires avaient droit à 21 jours de maladie par an, contre 30 dans le secteur privé. Mais contrairement au privé, ils pouvaient les cumuler d’année en année.
C’est une mesure passée quelque peu inaperçue dans l’accord gouvernemental de ce mardi. Les fonctionnaires ne pourront plus cumuler les jours de maladie. Actuellement, les agents de la fonction publique évoluant sous statut (à l’exclusion donc des contractuels) ont droit à 21 jours de congé de maladie par an, en gardant leur salaire payé à 100 %. Après ce délai, les fonctionnaires souffrants touchent 60 % de leur salaire. Ces 21 jours sont cumulables d’année en année. Cela signifie qu’un fonctionnaire qui n’est pas malade une année bénéficie de 42 jours de maladie à 100 % du salaire l’année suivante.
D’année en année, les fonctionnaires en bonne santé se retrouvaient donc avec un très grand nombre de jours de congé de maladie cumulés. Et pour le vice-Premier ministre N-VA Jan Jambon, certains en profitaient pour partir deux ans plus tôt à la retraite (ce qui suppose, soit dit en passant, un certificat médical, puisqu’il faut être malade pour en bénéficier). Le gouvernement fédéral a décidé de mettre fin à ce système dès le 1 er janvier 2019. Les jours accumulés dans le passé sont toutefois conservés. Pour l’avenir, un nouveau régime sera mis progressivement en place. Objectif : aligner les fonctionnaires sur le privé, avec 30 jours par an, mais non cumulables. « Il n’y a pas de raison de maintenir deux régimes différents pour les fonctionnaires et le secteur privé » , justifie la porte-parole du ministre N-VA de la Fonction publique, Steven Vandeput.
Un argument qui fait bondir les syndicats. « Si on veut harmoniser, d’accord, mais qu’on harmonise tout, y compris les salaires » , dit Michel Meyer, le président de la CGSP, qui parle de « chasse aux sorcières » et de « stigmatisation des fonctionnaires » , accusés de bénéficier de certificats de complaisance. « C’est d’autant plus faux qu’un système de contrôle des abus a été mis en place. » Et pour Silvana Bossio, secrétaire nationale de la CSC Services publics, ce système de contrôle fonctionne, il a permis de mettre fin aux abus du passé. « Selon le dernier rapport dont nous disposons, les personnes sous statut sont d’ailleurs un peu moins souvent absentes que les contractuels , indique-t-elle. Et 21 jours ouvrables, il faut vraiment avoir une bonne santé pour ne pas les prendre : quand vous avez une grippe, vous avez déjà facilement dépassé la moitié de ces 21 jours. »
La syndicaliste s’étonne d’autant plus de cette décision du gouvernement fédéral que, dans les négociations en cours relatives à la réforme du statut des fonctionnaires, il était convenu de ne pas toucher au régime de maladie. Quant à l’argument gouvernemental, qui pose que les statuts du privé et du public doivent être alignés, la syndicaliste rétorque : « C’est vrai qu’il y a un régime différent pour les fonctionnaires, mais il a ses avantages et ses inconvénients. Parce qu’après les 21 jours, un fonctionnaire ne touche plus que 60 % de son salaire. Dans le privé, c’est 30 jours sans perte de salaire. Et dans de nombreuses entreprises, il existe des conventions collectives qui prévoient une prolongation de la couverture à 100 %, ce qui n’existe pas pour les fonctionnaires. »
Tant la CGSP que la CSC entendent à présent s’opposer à cette réforme. « On se battra bec et ongles » , annonce Michel Meyer.
La riposte s’organise
L’accord gouvernemental de ce mardi a fortement irrité les syndicats. Quelques minutes après sa présentation, Robert Vertenueil, le président de la FGTB, annonçait qu’il allait « pourrir la vie du gouvernement » et qu’il ferait tout pour convaincre ses affiliés de « bloquer le pays » . Marie-Hélène Ska, la secrétaire générale de la CSC, ne va pas jusque-là, mais annonce que son syndicat prendra attitude à la rentrée. Mais à présent, ce sont les syndicats des services publics qui annoncent leur intention de se mobiliser, notamment à cause de la mesure relative à l’interdiction de cumul des congés. Michel Meyer, président de la CGSP, annonce des actions à la rentrée. Et la CSC services publics monte aussi au créneau. « Nous pouvons annoncer avec certitude qu’il y aura une action des fonctionnaires fédéraux en septembre » , a indiqué Marc Saenen, le secrétaire national de la CSC Services publics. Il y a de la grève dans l’air…
